Conditions d'utilisation
Article 1 : Introduction
1.1. Société
La société Alliance Centre édite le site www.votre-ordinateur.fr. (ci-après le « Site »)
1.2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée sur le Site.
Toute commande faite sur ce Site sera soumise aux présentes CGV ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Nous vous prions de noter que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.
Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV.
Il convient également de vous signaler que le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Dans ce cadre, nous mettons à jour régulièrement nos CGV et vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
1.3. Service Client
Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller.
Ainsi, pour vous aider au sujet d'une commande, nous avons mis en place un Service Client, que vous pourrez joindre :
- Par Téléphone : 0969 369 029, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00 hors jours fériés.
- Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Nous contacter".
- Par voie postale à l'adresse suivante : Alliance Centre - 500 rue Léon Foucault - 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Article 2 : Responsabilité
2.1. Conformité des produits aux fiches produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques mentionnés pour chaque produit sont issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs auprès desquels les produits sont acquis, et reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Ainsi, dans l'hypothèse où vous souhaiteriez effectuer un achat pour le coordonner ou le rendre compatible avec un produit que vous auriez préalablement acquis, il est nécessaire que vous nous le signaliez afin que nous ne soyons pas tenus responsables de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
2.2. Exportation des produits hors de France
Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat à des fins d'exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d'importation et d'utilisation des produits dans le pays concerné.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d'entrée du produit sur l'Etat de délivrance de la commande, et d'effectuer les éventuelles déclarations auprès des autorités locales pour l'entrée du produit sur le territoire.
Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l'entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.
Article 3 : Disponibilité des produits
3.1. Disponibilité des produits stockés chez la Société
Concernant les produits stockés dans nos entrepôts, nos offres de produits sont valables uniquement si celles-ci sont visibles sur le Site, dans la limite de nos stocks disponibles.
Toutefois, il est possible que nous nous retrouvions en situation de rupture de stocks (par ex fabrication des produits en cours), même pour des produits signalés comme en stock sur notre Site.
Dans cette éventualité, nous nous engageons à vous prévenir et à vous indiquer un délai estimatif de livraison, conformément à l'article 7 ci-dessous.
3.2. Disponibilité des produits stockés chez les fournisseurs de la Société
Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces indications provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans le cas où une indisponibilité de produits non stockés une fois votre commande effectuée venait à survenir, nous nous engageons à vous prévenir par courriel dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Ainsi, et dans l'hypothèse où vous ne désireriez pas une solution de remplacement par un matériel équivalent, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'annulation de la commande. Il convient néanmoins de noter que certains produits indisponibles ne peuvent être commandés chez les fabricants que par le biais d'un emballage complet. Nous serions dans cette hypothèse dans l'obligation de vous proposer de prendre le produit sous cette forme.
Article 4 : Votre commande
4.1. Validation de votre commande
Il est de votre responsabilité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que la conformité des renseignements que vous nous fournissez en effectuant celle-ci.
En effet, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'éventuelles erreurs de saisies notamment concernant l'adresse de livraison, ou des conséquences qui en découleraient. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Afin de construire une relation de confiance longue et durable avec vous et d'assurer la sécurité des transactions nous vous informons que nos services effectuent des contrôles aléatoires sur les commandes effectuées sur notre Site.
Dans le cas d'un de ces contrôles, nous vous inviterons à nous transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d'identité afin de nous assurer de la véracité des renseignements que vous nous aurez fournis lors de votre commande.
Nous vous informons qu'à défaut d'envoi de justificatif de votre part, ou bien en cas de pièces d'identités qui ne permettraient pas de s'assurer de la réelle identité de la personne ayant passé commande, nous annulerons cette dernière.
4.2. Traitement de votre commande
Le délai de préparation de commande s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
Celui-ci varie le type de produit acheté et l'option que vous avez sélectionné.
Toutefois, si le produit n'est pas en stock (voir 3.2 ci-dessus) lors de la validation de votre commande, un délai supplémentaire pourra s'ajouter en fonction du délai d'approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilité du produit ou d'un éventuel délai de fabrication supplémentaire dont nous vous tiendrons informé selon les modalités indiquées à l'article 3.2.
Article 5 : Prix et paiement
5.1. Règlement de votre commande
Par la validation du paiement de la commande, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour le paiement de votre commande sur notre Site, vous disposez de plusieurs possibilités que vous retrouverez indiquées au moment de votre validation finale du bon de commande. Dans ce cadre, vous pourrez régler votre commande par carte bancaire nationale, cartes Visa, Mastercard, Cofinoga, Aurore, 4 étoiles, compte Paypal, chèque ou virement bancaire.
Nous vous informons qu'une commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera prise en compte qu'à la réception d'un de ces moyens de paiement, qui sera toutefois encaissé immédiatement. Les délais de disponibilités ainsi que ceux d'expédition, ne courent qu'à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Veuillez également noter qu'une commande effectuée par carte bancaire sera prise en compte immédiatement, et débitée instantanément.
Nous vous garantissons un paiement par carte de crédit sûr et sécurisé.
Le Site utilise en effet le protocole SSL qui est un des systèmes de cryptage de données les plus performants actuellement.
5.2. Paiement incomplet
La personne effectuant une commande sur notre Site s'engage à régler l'intégralité des sommes dues pour son achat.
Le non paiement de tout ou partie d'une commande précédente ainsi que tout incident de paiement concernant une commande en cours pourrait entraîner notre légitime refus de livraison.
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 6 : Garanties
Sur les produits achetés via le Site, vous bénéficiez de deux types de garanties à savoir la garantie légale (de conformité et de vice cachés) ainsi que la garantie commerciale.